Natacha Polony — Ensemble, bousculons l’entre-soi politique

← Économie

Cahier de doléances · Économie

Problème n° 10159

La gestion d’une structure publique : FPH par exemple ne permet pas de déduire la TVA des achats réalisés.
Par ailleurs, les décisions de l’État sur des cotisations à réaliser qui pèsent sur le budget ne sont pas compensées.
Cela devient intenable.

Depuis Saône-et-Loire (71) · 11 novembre

1 solution proposée

Solution n° 10160Niveau : État

Revoir les règles concernant les établissements publics :
- pas de TVA
- s’assurer que les cotisations envisagées tiennent dans les budgets.
- alléger le principe du marché public afin de s’assurer que les conditions restent favorables à la structure.

Depuis Saône-et-Loire (71) · 11 novembre

Proposer une solution à ce problème

Les solutions sont écrites par les inscrits, puis relues avant publication.

Je propose une solution

Partager cette page

Le lien s’ouvre sans compte et affiche son image sur les réseaux.

Faire un don Je souhaite rejoindre

Rejoindre le mouvement

Je souhaite rejoindre

L’inscription est gratuite, et le don facultatif. Laissez votre adresse : vous recevrez votre invitation par courriel.

Protection de vos données. Les deux champs sont obligatoires. Natacha Polony traite ces informations, ainsi que la source de votre visite, sur la base de votre consentement, uniquement pour vous tenir informé de ses prochaines étapes et mesurer la provenance des participations. Votre inscription est enregistrée dès l’envoi du formulaire. Vous pouvez retirer votre consentement et exercer vos droits à tout moment. En savoir plus sur vos droits et l’utilisation de vos données.

Déjà inscrit ? Connectez-vous.