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Cahier de doléances · Outre-mer

Problème n° 10535

Les territoires français d’outre-mer disposent d’un patrimoine naturel et culturel exceptionnel, mais leur éloignement géographique et le coût élevé des billets d’avion constituent des obstacles importants à la mobilité, aux échanges familiaux et au développement touristique.

Cette problématique concerne une importante population ultramarine installée dans l’Hexagone. Selon France Stratégie (2024), environ un natif des outre-mer sur trois a quitté son territoire natal pour s’installer dans l’Hexagone. Cette proportion atteint près de 40 % chez les natifs des Antilles âgés de 30 à 49 ans. En tenant compte des séjours de plus de six mois, environ un natif ultramarin sur deux a vécu ou vit dans l’Hexagone.

Ces mobilités, motivées notamment par les études, l’emploi et les perspectives professionnelles, témoignent de l’intensité des liens humains et familiaux entre les territoires de la République. Pourtant, le prix des billets d’avion pénalise particulièrement les ménages modestes, qui ne peuvent pas toujours rendre visite à leurs proches ou découvrir les autres territoires français.

Parallèlement, le tourisme constitue un levier essentiel de développement économique, de création d’emplois et de valorisation des patrimoines ultramarins.

Il apparaît donc nécessaire de renforcer la continuité territoriale aérienne pour faire de l’éloignement géographique une réalité moins pénalisante et garantir à chaque citoyen un accès plus équitable aux déplacements, aux retrouvailles familiales et à la découverte de la France dans toute sa diversité.

Depuis Hérault (34) · 15 novembre

1 solution proposée

Solution n° 10536Niveau : État

Je propose la mise en place d’un dispositif national de solidarité territoriale visant à rendre les déplacements aériens entre l’Hexagone et les territoires français d’outre-mer financièrement plus accessibles.

Ce dispositif reposerait sur une exonération des taxes nationales applicables aux billets d’avion pour les liaisons entre l’Hexagone et les territoires ultramarins, dans les deux sens, afin de réduire le coût des déplacements et de renforcer la continuité territoriale.

Son financement serait assuré par une contribution de solidarité supplémentaire sur les billets d’avion à destination de pays étrangers, selon un barème progressif tenant compte notamment de la classe de voyage et de la distance parcourue.

Cette mesure poursuivrait trois objectifs majeurs :

1\. Développer le tourisme ultramarin en renforçant l’attractivité des territoires français d’outre-mer, en soutenant les économies locales, l’emploi, l’hôtellerie, la restauration et les activités touristiques.

2\. Faciliter les retrouvailles familiales en permettant aux Ultramarins résidant dans l’Hexagone de maintenir plus facilement les liens avec leurs proches restés dans leurs territoires d’origine, tout en favorisant les déplacements des familles ultramarines vers l’Hexagone.

3\. Promouvoir l’égalité des chances et la cohésion nationale en donnant aux Ultramarins les plus modestes, notamment à ceux qui n’ont jamais eu les moyens de voyager, la possibilité de découvrir l’Hexagone, ses régions, son patrimoine et sa diversité culturelle. Réciproquement, cette politique permettrait à davantage de Français de l’Hexagone de découvrir les richesses naturelles et culturelles des territoires ultramarins.

L’ambition est de faire du transport aérien un véritable outil de rapprochement entre les citoyens, plutôt qu’un facteur supplémentaire d’éloignement géographique et d’inégalités sociales.

Il conviendra de conditionner cet avantage fiscal à sa répercussion effective sur les prix payés par les voyageurs, afin d’éviter que les compagnies aériennes ne captent le bénéfice de la mesure.

Depuis Hérault (34) · 15 novembre

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