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Cahier de doléances · Recherche

Problème n° 10727

J’ai longtemps travaillé dans le conseil en crédit d’impôt recherche. C’est un dispositif fiscal, piloté par Bercy. Le ministère de la Recherche, qui n’a ni l’argent ni la décision, rédige pourtant le guide annuel du dispositif, et mandate les experts scientifiques qui interviennent dans les contrôles. L’expert juge si les travaux relèvent de la recherche, puis c’est l’administration fiscale qui décide du redressement. Le dispositif se présente comme un crédit d’impôt, mais pour beaucoup d’entreprises il fonctionne comme une créance sur l’État, dont elles attendent le remboursement. Le résultat est une mécanique que presque personne ne comprend, ni dans les entreprises, ni parfois chez ceux qui la contrôlent.

Source : guide du crédit d’impôt recherche 2025, ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Depuis Haute-Garonne (31) · 18 novembre

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