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Cahier de doléances · Agriculture

Problème n° 10784

Aide aux petites exploitations agricoles et aux consommateurs

Depuis Dordogne (24) · 18 novembre

1 solution proposée

Solution n° 10785Niveau : État

TVA nulle sur les productions agricoles des petites exploitations moins de 50 hectares pour les éleveurs et 10 hectares pour les producteurs de fruits et légumes.
Aides aux petites exploitations mises en avant, aide aux consommateurs et incitation à la création de petites exploitations agricoles.

Depuis Dordogne (24) · 18 novembre

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