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Cahier de doléances · Seniors

Problème n° 10829

« Journée de solidarité : 22 ans après, demandons des comptes et des engagements pour demain ».

Journée de solidarité : qui gère notre argent et qui nous rend des comptes ?

En 2004, après la terrible canicule de 2003, la France a instauré une journée de solidarité afin de financer la prise en charge des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées.

Depuis, des dizaines de milliards d’euros ont été collectés.

Mais en 2026, face à la multiplication des épisodes de fortes chaleurs et aux difficultés persistantes de nombreux établissements accueillant nos aînés, une question fondamentale se pose :
Qui gère réellement cet argent et comment son utilisation est-elle contrôlée ?

1. Qui sont les responsables ?
Il existe plusieurs niveaux de responsabilité.
Organisme
Responsabilité
Gouvernement et ministères concernés
Tutelle et orientations nationales
CNSA
Gestion du budget national et répartition des financements
Conseil de la CNSA
Orientations stratégiques et décisions budgétaires
ARS
Financement, autorisation et contrôle des établissements dans leurs compétences
Conseils départementaux
APA, action sociale et contrôle de certains aspects des établissements
Directions des EHPAD
Gestion quotidienne et utilisation des budgets attribués

La CNSA est placée sous la tutelle des ministres chargés de l’action sociale, de la Sécurité sociale et du Budget. Son conseil compte 52 membres et dispose de 92 voix, dont 41 pour les représentants de l’État. �
CNSA +2

2. Les questions que nous devons poser
Qui décide de la répartition des milliards collectés ?

Quels montants sont consacrés à la protection contre les canicules ?

Qui vérifie que les établissements disposent réellement des équipements nécessaires ?

Pourquoi certains établissements restent-ils insuffisamment protégés ?

Existe-t-il un bilan public permettant de suivre chaque année les sommes dépensées et les résultats obtenus ?

Qui doit rendre des comptes lorsque les objectifs ne sont pas atteints ?

Depuis Val-d'Oise (95) · 18 novembre

1 solution proposée

Solution n° 10830Niveau : État

Proposition de solutions pour améliorer la journée de solidarité

Objectif : renforcer la transparence, le suivi et l’efficacité de la journée de solidarité.

Afin de donner davantage de sens à cette journée et de justifier l’effort demandé aux salariés et aux employeurs, plusieurs mesures pourraient être proposées.

1. Création d’un livret annuel d’information
Mettre à disposition du public un petit livret présentant deux volets :
A. Les actions réalisées
Montant total des contributions collectées.
Répartition et utilisation des financements.
Actions concrètes réalisées auprès des personnes âgées et handicapées.
Établissements, structures et services ayant bénéficié des financements.
Résultats obtenus et nombre de bénéficiaires.
B. Les actions à venir
Projets programmés.
Amélioration des structures d’accueil.
Renforcement des services d’accompagnement.
Nouveaux dispositifs d’aide et de soutien.
Objectifs à atteindre pour l’année suivante.

2. Mise en place d’un audit et d’un suivi indépendants
Réaliser un audit régulier de l’utilisation des fonds.
Vérifier la bonne affectation des contributions.
Évaluer les résultats des actions financées.
Identifier les éventuels dysfonctionnements ou besoins non satisfaits.
Publier un bilan annuel accessible à tous.

3. Une meilleure information du public
Organiser une communication nationale à chaque journée de solidarité afin de présenter :
Pourquoi cette contribution existe.
Combien elle rapporte.
À quoi elle sert concrètement.
Quels résultats elle permet d’obtenir.
Pourquoi elle reste nécessaire pour les années à venir.

4. Justifier la contribution par des résultats
Même en l’absence de déficit, il est important d’expliquer pourquoi cette contribution demeure nécessaire.

Les besoins liés au vieillissement de la population, à la dépendance et au handicap nécessitent des financements durables.

Toutefois, ces besoins doivent être démontrés par des chiffres et des résultats vérifiables.

Faire des efforts « Oui, mais pourquoi ? »

Depuis Val-d'Oise (95) · 18 novembre

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