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Cahier de doléances · Souveraineté

Problème n° 10838

Le transport et les services maritimes ne sont pas un secteur parmi d’autres. Dans un contexte de retour de la guerre en Europe, d’attaques contre les navires marchands en mer Rouge et de tensions dans le détroit d’Ormuz, la maîtrise de la marine marchande conditionne la souveraineté nationale. Un pays qui perd ses capacités de transport et de services maritimes perd le contrôle de ses approvisionnements, de son énergie, de ses câbles sous-marins, de la desserte de ses territoires ultramarins et de sa capacité d’action en mer lors des crises. La Grèce s’est imposée dans le transport énergétique mondial, le Danemark a fait du maritime un pilier de sa stratégie industrielle et de son influence internationale, la Norvège investit massivement dans le maritime décarboné. La France, deuxième espace maritime mondial, dispose des atouts d’une grande nation armatoriale : une flotte moderne de plus de 1 250 navires exploitée par une soixantaine de compagnies françaises, chaque navire générant en moyenne 100 emplois directs et indirects ; une filière qui irrigue ports, logistique, ingénierie, financement, assurances et formation et représente 24,5 milliards d’euros d’activité ; des positions de leader en Europe et dans le monde sur les conteneurs, le GNL, les câbles sous-marins, les services offshore et la croisière haut de gamme. Ces atouts sont fragilisés par l’instabilité fiscale, le coût de l’emploi maritime face aux autres registres européens et la nécessité d’accélérer la décarbonation sans compromettre la compétitivité internationale. L’ambition serait de faire entrer la France dans le top 5 des nations armatoriales européennes.

Depuis Haute-Garonne (31) · 18 novembre

1 solution proposée

Solution n° 10839Niveau : État

La souveraineté maritime recouvre quatre dimensions :
économique : garantir les approvisionnements et la continuité des flux commerciaux ;
stratégique : préserver la capacité d’action en mer lors des crises, notamment dans les territoires ultramarins ;
énergétique et industrielle : soutenir les câbles sous-marins, l’offshore, les énergies marines renouvelables et les importations énergétiques ;
sociale : maintenir l’emploi de marins français sous pavillon national, formés dans les lycées maritimes et à l’ENSM.

Axe 1 : Préserver la compétitivité maritime française
Inscrire la stabilité de la taxe au tonnage dans une loi de programmation maritime sur 15 ans, pour donner de la visibilité aux armateurs et soutenir le renouvellement des flottes.
Créer un régime de « net wage » pour aligner le coût de l’emploi maritime français sur celui des concurrents européens et préserver les compétences en France.

Axe 2 : Ouvrir de nouveaux financements pour la transformation
Créer des véhicules d’investissement accessibles aux particuliers afin d’orienter l’épargne privée vers le renouvellement et la décarbonation de la flotte.
Affecter 100 % des recettes nationales du marché carbone maritime à la transformation des navires, des ports et aux technologies bas-carbone, sans nuire à la compétitivité internationale.
Porter au niveau européen un mécanisme de quotas ETS gratuits pour les navires utilisant des carburants durables, afin d’accélérer leur déploiement.

Axe 3 : Renforcer les capacités stratégiques de la France maritime
Constituer une flotte stratégique française pour sécuriser les approvisionnements énergétiques et les capacités maritimes indispensables en période de crise.
Mobiliser des financements européens pour moderniser les lycées professionnels maritimes et l’ENSM, et faire de la France le premier pôle européen de formation maritime.

Depuis Haute-Garonne (31) · 18 novembre

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