Dans les différents taux de TVA, il n’y a pas ou plus de taux supérieur à 20 %.
Cahier de doléances · Économie
Problème n° 10930
1 solution proposée
Concevoir et mettre en œuvre un super taux de TVA, 30 % à 40 %
Pour tous les achats qui seraient considérés comme « produits et biens de luxe », établir un référentiel permettant de les identifier, des exemples :
- les bijoux, prêt-à-porter, mobilier, œuvres d’art, audiovisuel… de plus de 1 000 €
- automobiles de plus de 40 000 €
- motocycle, nautisme, caravaning, aviation, valeur à définir par catégories
Les futurs acquéreurs qui pourront s’offrir ces biens ne sont pas à 10 % près.
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