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Cahier de doléances · Économie

Problème n° 1269

- 5 - Le système social français est (trop ?) généreux. Il est malheureusement devenu une trappe à inactivité. Toute aide doit être conditionnée à une activité, une formation ou une contribution. Les abus et fraudes sociales doivent être réprimés plus fermement, en renforçant les contrôles et en croisant systématiquement les fichiers.

- 6 - Dans un contexte de déficit historique, la France ne peut plus se permettre d’envoyer plusieurs milliards d’euros chaque année à l’étranger sous forme d’aide publique au développement. Il ne s’agit pas de renoncer définitivement à notre rôle international, mais de suspendre cette dépense tant que nos comptes publics ne sont pas redressés. Les priorités doivent être nationales avant d’être internationales.

- 7 - Enfin, les dépenses liées à l’immigration (hébergement d’urgence, santé, allocations, dispositifs d’intégration, accompagnement social et sécuritaire) représentent un coût colossal pour nos finances publiques. Dans un pays en crise budgétaire, continuer à accueillir massivement est irresponsable. Il faut réduire drastiquement les flux, conditionner toute aide sociale à plusieurs années de travail effectif en France et expulser systématiquement les clandestins et délinquants étrangers. Plutôt que de financer l’accueil de nouveaux arrivants, il faut réorienter les ressources vers un plan massif de soutien à la natalité française, au profit du réarmement démographique : allocations familiales renforcées, incitations fiscales pour les familles nombreuses, politiques de logement prioritaire pour les Français qui travaillent.

Depuis Hauts-de-Seine (92) · 5 octobre

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Solution n° 5508Préférée des inscritsNiveau : État

Le système social français ne doit pas être remis en cause car il est un des éléments qui participent à la vie de notre société (égalité et fraternité) et il a prouvé son efficacité tout au long de l’histoire.
Cependant il doit être amélioré pour éviter les abus et les dépenses inutiles.
Dès lors toutes les aides sociales devraient être fléchées uniquement pour leur finalité : la prime de rentrée scolaire pour les fournitures scolaires et les vêtements, les aides de la CAF concernant l’accueil d’un enfant, pour les frais de garde et tout ce qui tourne autour de l’enfant uniquement et des changements que cela entraîne pour la famille.
Cela est possible car déjà fait dans le cadre de la carte jeune par exemple en Occitanie où le chèque lecture ne peut être utilisé que pour un achat lecture…
Ceci permet que toutes les aides bénéficient uniquement au secteur pour lequel elles ont été créées et leur finalité est assurée. Toutes les aides peuvent ainsi être efficaces, efficientes et pertinentes !

Depuis Haute-Garonne (31) · 15 octobre
Solution n° 9450Niveau : État

Pour que les aides sociales ne soient plus une trappe à inactivité, je propose :
- le revenu universel d’activité et d’inclusion (RUAI)
- la « prime d’effort » dégressive
- un guichet unique d’accompagnement intensif

1 - Le « revenu universel d’activité et d’inclusion » (RUAI)
Le principe de la « cumulabilité intégrale temporaire » : lorsqu’un allocataire reprend un emploi (même à temps partiel ou au SMIC), les aides ne chutent pas brutalement. Durant les 6 premiers mois, le cumul entre le revenu du travail et l’aide sociale est quasi total, afin de compenser immédiatement les frais induits par la reprise d’activité (transport, garde d’enfants, habillement).
La dégressivité lissée : au-delà de 6 mois, l’aide diminue de manière proportionnelle et très progressive à mesure que les revenus d’activité augmentent. Le calcul garantit mathématiquement que travailler rapporte toujours plus que de ne pas travailler, avec un taux de prélèvement effectif sur les aides inférieur au gain salarial.

2. Le mécanisme de la « prime d’effort » et de la flexibilité des temps partiels
Pour inciter à accepter de petits volumes horaires (souvent refusés car perçus comme non rentables financièrement), il faut transformer le rapport au temps de travail partiel :
- Un bonus « reprise d’autonomie » :
Toute personne reprenant un emploi, même de quelques heures par semaine (contrats courts, intérim, temps partiel subi), bénéficie d’une prime forfaitaire non imposable pendant un an, indexée sur le nombre d’heures travaillées.
- La portabilité des droits sociaux :
Le passage du statut d’inactif à celui de travailleur précaire ne doit pas faire craindre la perte immédiate des droits annexes (tarifs solidaires pour les transports, aides au logement, complémentaire santé). Ces droits sont maintenus de façon dégressive pendant une période de transition de 12 mois pour sécuriser le parcours.

3. Un accompagnement sous conditions de réciprocité et un « guichet unique »
L’incitation financière ne suffit pas ; l’accès à l’emploi dépend aussi de la levée des freins périphériques (mobilité, garde d’enfants, santé).
- Le contrat d’engagement renforcé et individualisé : en contrepartie du versement du RUAI, l’allocataire s’engage dans un parcours d’insertion de 15 à 20 heures par semaine (formation, immersion en entreprise, ateliers de recherche, accompagnement santé/mobilité). Ce parcours est coconstruit pour répondre aux tensions de recrutement locales.
- Le guichet unique territorial :
Finie la dispersion entre les CAF, France Travail, les départements et les missions locales. Un opérateur unique par bassin de vie gère à la fois le versement de l’allocation et le suivi professionnel, avec une équipe pluridisciplinaire (travailleurs sociaux, conseillers en emploi, référents santé).
- Le « chèque mobilité-garde » universel :
Déblocage immédiat d’une aide ciblée pour lever les deux premiers obstacles pratiques au retour à l’emploi en zone périurbaine ou rurale : l’accès à un véhicule/transport en commun fiable et la garde d’enfants aux horaires atypiques.

Depuis Rhône (69) · 5 novembre

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