L'irresponsabilité des juges est insupportable. Nous sommes tous responsables de nos actes sauf ceux qui doivent rendre des décisions nous concernant et concernant nos institutions. Cette irresponsabilité conduit à des comportements corrompus servant les intérêts de l'Etat profond. Cela doit changer.
Cahier de doléances · Justice
Problème n° 1346
6 solutions proposées
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Et pourquoi pas un collège de citoyens élus, qui puisse vérifier la correcte utilisation du pouvoir judiciaire dans ce pays, en remplacement de l’IGPN, de l’IGGN et qui puisse évaluer la qualité du travail des procureurs et juges sur demande des victimes ? Cela devrait aider à ne pas voir les hauts magistrats comme une caste s’ils doivent répondre de leurs actes auprès des citoyens. Cette impression de caste, très présente en Europe concernant les « élites » de la classe politico-médiatique, peut déstabiliser le pays et tuer les bonnes volontés chez la population, la destruction des tours d’ivoire me semble indispensable.
Simplement responsabiliser les juges dont les décisions pourraient elles-mêmes être évaluées par une assemblée citoyenne qui déterminerait le bien-fondé de cette décision. Un juge dont les décisions apparaîtraient régulièrement désapprouvées pourrait être sanctionné et ses décisions rejugées.
Je ne connais pas les obligations de nos juges, mais il devrait leur être imposé de ne pas pouvoir s'exprimer sur certains sujets à l'instar des militaires. Ils n'ont pas leur place dans des réunions politiques, des manifestations à caractère politique ou sociétale, ... tout élément qui impose d'exposer ses opinions propres tout en faisant état de sa qualité professionnelle.
Un juge doit être élu !
Et si les procureurs et juges étaient élus ?
Selon l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Force est de constater que les juges échappent largement à ce contrôle démocratique et citoyen. Certes, civiles et pénales existent dans les textes mais elles sont fortement limitées et ne peuvent être engagées qu’exceptionnellement en cas de « faute lourde » ou de « déni de justice » ; le plus souvent, c’est l’État qui est civilement responsable et qui doit répondre de ses agents (sur lesquels il n’a aucun contrôle). Quant au Conseil supérieur de la magistrature, il n’est compétent qu’en matière disciplinaire, ce qui est très largement insuffisant pour le contrôle démocratique et citoyen précédemment énoncé.
Afin de permettre à la société de demander des comptes à ses juges, il apparaît donc nécessaire de mettre en place un tribunal spécial chargé de juger les juges. Ce tribunal serait composé d’anciens magistrats et aurait un jury composé d’élus (représentants du peuple français). Il pourrait être saisi par : le Conseil des ministres, l’Assemblée nationale, le Sénat, les régions (sur présentation d’une pétition des 3/4 des régions), les départements (sur présentation d’une pétition des 2/3 des départements), les communes (sur présentation d’une pétition de 1/4 des communes), ou par le Défenseur des droits (voir article 71-1 de la Constitution).
Pour rappel, la séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire n’est pas énoncée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (article 16, seule la séparation des pouvoirs l’est) et ne vaut, logiquement, que pour la question des lois (il s’agit de les élaborer, de les exécuter et de juger selon elles). Le principe de séparation des pouvoirs n’induit donc pas une absence de responsabilité du pouvoir judiciaire ou le fait qu’il échapperait à tout contrôle.
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