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Cahier de doléances · Justice

Problème n° 1764

La justice n'est pas du tout efficace. Exemple :
Quand une personne est condamnée par la justice pour avoir perçu un acompte et n'avoir pas exécuté les travaux, on ne l'oblige pas à rembourser ce qu'elle doit.
De plus, c'est à nous de mandater un commissaire de justice qui coûte très cher.
Ceci n'est qu'un exemple. C'est la même chose si vous louez un logement et que le locataire ne paye pas ses loyers ou dégrade le lieu. Il faut se battre pour obtenir justice.

Depuis Saône-et-Loire (71) · 6 octobre

2 solutions proposées

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Solution n° 1765Préférée des inscritsNiveau : État

La justice est complètement débordée et manque sans doute d'effectifs. Mais quand une décision est prise, elle doit pouvoir être exécutée immédiatement sans que le citoyen n'ait besoin de relancer sans cesse.

Depuis Saône-et-Loire (71) · 6 octobre
Solution n° 9721Niveau : État

La justice française est rendue au « nom du peuple français ». Mais trop souvent, dans les décisions, la victime n’apparaît que comme un dossier, un montant, une pièce annexe.

Or le préjudice n’est pas une abstraction : c’est par exemple, une voiture d’occasion entretenue avec des heures de travail, un moyen d’aller travailler, une autonomie qui disparaît du jour au lendemain.

L’assurance rembourse selon ses barèmes ; la victime, elle, reste avec la perte réelle, la valeur d’usage, le temps et l’énergie investis. Nous demandons donc un changement de paradigme : que la décision pénale intègre une dimension humaniste de réparation, qu’elle prenne en compte la vulnérabilité concrète et la perte d’autonomie de la victime, et que l’interprétation du texte ou le bénéfice du doute ne conduisent pas systématiquement à effacer celui ou celle qui a subi le préjudice.

L’intérêt général n’est pas l’effacement des victimes : il inclut leur réparation. Et surtout : que la réparation ne repose plus sur les épaules de la victime.

Une fois la condamnation prononcée, c’est au condamné de prouver qu’il a réparé ; ce n’est pas à la victime de demander, de relancer, de courir après l’exécution.

À défaut de preuve de réparation, la collectivité doit garantir l’indemnisation effective et l’effectuer automatiquement à la place en cas de manquement. L’État pourra utiliser Bercy pour récupérer les fonds engagés, le seul service public qui fonctionne beaucoup trop bien.

L’intérêt général n’est pas l’effacement des victimes : il inclut leur réparation.

Depuis Pas-de-Calais (62) · 7 novembre

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