Des procédures trop longues. Je vis une procédure dans notre immeuble. le jugement a été rendu en décembre 2024 : il obligé à une expertise. En 2 ans il y a eu 1
Visite de l’expert et rien depuis. C’est trop long. C’est nous les « victimes » qui en somment a 10.000€ d’argent versés pour la procédure
Cahier de doléances · Justice
Problème n° 2976
2 solutions proposées
Votez pour celle qui vous semble la meilleure : une voix par personne, que vous pouvez déplacer.
Quand la justice demande un document, si les documents ne sont pas fournis dans les 3 mois, alors on clôture.
Je vis exactement la même chose. C’est inacceptable. Il n’y a rien de respectueux. Il faut que les acteurs de la justice soient sanctionnables en créant une instance indépendante chargée de contrôler et de sanctionner les manquements des magistrats. N’importe quel justiciable pourrait la saisir.
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