Je pense que les droits de succession ne sont pas assez utilisés comme un outil favorisant le mérite. Je ne suis pas choqué par le souhait des français de transmettre leur patrimoine à leurs enfants mais ce qui me choque est le fait que ces enfants en fassent un usage pour ne rien faire de leurs dix doigts toute leur vie. C’est une grave injustice par rapport à ceux qui n’ont que les fruits de leur travail pour vivre.
Trop de bobos plein d’argent laissent une protection à vie à des enfants sans mérite.
Cahier de doléances · Économie
Problème n° 3986
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Je proposerais une réforme des droits de succession qui mette le travail et le mérite au cœur du système. Je propose que les droits de succession, dont le niveau pourrait être réévalué dans cette réforme, fassent l’objet d’un crédit d’impôt pour les héritiers qui justifient d’un emploi depuis de nombreuses années, ont repris l’entreprise familiale, voire d’autres critères relevant du mérite. Non seulement une telle réforme serait favorable économiquement, mais aurait la vertu d’exemplarité en termes de justice sociale et de respect entre générations.
Par ailleurs, je proposerais un examen détaillé des aides sociales dont pourraient bénéficier des héritiers sans emploi.
Je pense qu’il serait bon de revoir le système des droits de succession, notamment lorsque les héritiers ne sont pas des descendants en ligne directe.
Il me semblerait juste de s’inspirer du système anglais. Chaque individu dispose d’une franchise de droits de succession dès sa naissance. Par exemple, si cette franchise de droits est fixée à 500 000 € (ou plus, à déterminer), chaque Français pourra recevoir jusqu’à 500 000 € sans payer de droits de succession par donation ou par succession, quel que soit le donateur ou le défunt (famille proche, éloignée ou ami). Au-delà de cette somme, on pourrait appliquer par exemple le barème actuel en ligne directe.
Je considère qu’il faut conserver l’exemption de droits de succession pour le conjoint survivant et le partenaire de PACS.
Autre sujet : l’assurance-vie, qui permet d’éluder un montant énorme de droits de succession pour les sommes versées avant 70 ans (il n’est pas rare de voir des dossiers de succession avec des centaines de milliers d’euros qui « passent à la trappe »). Ça ne me semble pas juste, il faudrait réintégrer les capitaux provenant de l’assurance-vie et les fiscaliser comme le reste de la succession. En général, les politiques se refusent à franchir le pas, l’argument étant que ces sommes servent à financer des projets !
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