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Cahier de doléances · Institutions

Problème n° 6592

Bonjour

On entend beaucoup d’hommes politiques demander la suppression des départements. Il me semble que depuis Napoléon et leur mise en place, la vie de la nation s’est bien passée.
En revanche depuis la création des communautés de communes ou des métropoles, là il me semble que quelque chose cloche. Il y a des doublons de personnel car les communes et ces institutions ont les mêmes prérogatives, très souvent les grandes villes de ces institutions récoltent les investissements et les petites communes reçoivent les « restes » et recyclent les vieilles choses de la grande ville.
Pour ma part il me semble que la strate à supprimer est celle-ci afin de faire faire des économies à la nation et revenir à la stratification commune, département région et État.

Depuis Haute-Garonne (31) · 18 octobre

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Solution n° 6786Préférée des inscritsNiveau : État

Les départements ont été créés sous la Révolution, puis intégrés à l’organisation administrative napoléonienne. Ce qui répondait aux contraintes de cette époque n’est pas nécessairement adapté aux défis des prochaines décennies. Le dérèglement climatique, la transition énergétique, la réindustrialisation dans une économie mondialisée et l’ampleur du vieillissement démographique ne faisaient pas partie des enjeux qui ont guidé leur conception. Leur ancienneté ne constitue donc pas une preuve de leur pertinence future. Une organisation publique doit être évaluée sur sa capacité à répondre aux besoins présents et à préparer ceux de demain.

Supprimer les intercommunalités pour revenir à l’empilement antérieur me semble insuffisant. Pourquoi considérer les autres strates comme intangibles ? C’est l’ensemble de notre organisation territoriale qu’il faut repenser de fond en comble à partir des transformations à conduire, des services à rendre et des responsabilités à exercer.

Je propose de remplacer communes, intercommunalités, départements et régions par un maillage unique de 500 collectivités de territoire, chacune responsable d’un territoire de vie. Ce nombre constituerait une hypothèse de travail à éprouver par une évaluation rigoureuse. Chaque collectivité disposerait de compétences explicites, de moyens identifiés et de représentants élus directement responsables devant les citoyens. Elle assurerait l’animation économique et sociale, les services territoriaux et l’adaptation de l’action publique aux réalités locales.

Trois grands chantiers rendent cette refonte nécessaire. La transition environnementale exige d’articuler la gestion de l’eau, de l’énergie, des sols, des mobilités et l’adaptation climatique. La réindustrialisation demande de coordonner foncier, infrastructures, formation, recherche et capacités productives. Les évolutions démographiques obligent à anticiper le vieillissement, les besoins de logement, l’accès aux soins et les déséquilibres de peuplement. Ces transformations nécessitent une continuité stratégique, une ingénierie solide et une autorité capable d’arbitrer et de rendre compte.

Les périmètres devraient épouser les réalités géographiques, économiques et humaines. Les déplacements quotidiens, les bassins d’emploi, les ressources naturelles et les perspectives démographiques guideraient leur définition. Un territoire rural, un bassin industriel ou une agglomération appellent des réponses différentes. Un cadre institutionnel commun peut parfaitement accueillir cette diversité, sans imposer partout la même population, la même superficie ou les mêmes modalités d’intervention.

La proximité serait assurée par des implantations locales accessibles, des services de terrain et des dispositifs de participation démocratique. La représentation des petites localités et des règles transparentes d’investissement devraient prévenir la concentration des moyens dans les pôles dominants. Les enjeux dépassant un territoire seraient traités par des coopérations contractuelles, avec des responsabilités définies, sans reconstituer progressivement de nouveaux échelons permanents.

L’État garantirait les droits, la solidarité financière, les orientations stratégiques et la cohérence nationale. Les collectivités de territoire disposeraient d’une capacité d’initiative effective et de ressources ajustées à leurs besoins. Cette architecture demanderait une répartition précise des missions et une transition organisée pour préserver la continuité des services publics.

Les économies devraient être démontrées en intégrant les coûts de transformation. L’ambition serait de construire une action publique plus lisible, plus accessible et capable de préparer l’avenir. Chaque citoyen devrait pouvoir identifier qui décide, qui agit et qui répond des résultats. Notre organisation territoriale doit devenir un instrument des transformations à conduire.

Depuis Haute-Garonne (31) · 19 octobre
Solution n° 8334Niveau : État

Faire confiance aux territoires pour rendre l’action publique plus efficiente.

Plutôt que d’imposer de nouvelles fusions administratives ou une réorganisation uniforme de nos collectivités, engageons une démarche exigeante de rationalisation et de coopération entre les différents échelons territoriaux.

Chaque collectivité doit être invitée à examiner, par domaine de compétence, les moyens de mieux coordonner son action avec les autres niveaux d’administration, de mutualiser certaines fonctions et de supprimer les doublons inutiles.

Parce que les réalités locales diffèrent, les solutions ne peuvent pas être partout identiques. C’est aux collectivités, au plus près du terrain, d’identifier les organisations les plus pertinentes, dans un cadre national clair, avec des objectifs de résultats, des engagements de maîtrise des dépenses et une évaluation transparente des économies réalisées.

Cette démarche doit reposer sur la liberté dans les moyens, l’exigence dans les résultats. Elle permettra de faire évoluer les organisations progressivement, sans remettre en cause par principe les structures ni les fonctions existantes, mais en donnant la priorité à la coopération, à la simplification et à l’efficacité de la dépense publique.

Depuis Val-de-Marne (94) · 27 octobre
Solution n° 10124Niveau : État

1° J’ai retenu de mon expérience dans l’administration centrale puis territoriale que simplifier un système revenait à le complexifier. Simplifier vraiment, c’est supprimer.
2° On ne réforme pas avec des théories ou des raisonnements. L’organisation de l’État est la résultante d’une évolution et les gens y sont attachés, on ne refait pas tout d’un trait de plume.
Les provinces remontent aux Gaulois, les communes au Moyen Âge, les départements à la Révolution, les régions à Pétain et à Mitterrand, les communautés de communes à Balladur, etc. Pragmatisme !
3° Il faut un fil conducteur ; à mon sens c’est le principe de subsidiarité qui pose que tout ce qui peut être réalisé à un échelon inférieur doit l’être et que ce qui ne peut pas l’être relève du niveau supérieur, ainsi de proche en proche de la commune à l’État central. C’est le pilier de la démocratie, celui qui donne au citoyen le maximum du pouvoir qu’il peut exercer ; le reste, il le délègue.
La commune. 36 000 c’est trop ? Oui un peu, mais c’est une richesse, car c’est là que le citoyen est le plus proche de ses élus et peut demander des comptes. Il faut faire de la commune la première marche de la démocratie locale.
Regrouper, sur la base du volontariat, des communes pour accéder à une masse critique, 1 000, par ex. serait souhaitable. En revanche l’expérience des CdC est à supprimer. Enchevêtrement de compétences, absence de contrôle des citoyens, inflations des effectifs et de la fiscalité, inféodation aux bureaux d’études coûteux et standardisés, etc. Le recours à l’ancien système des SIVU ou SIVOM, sans fiscalité, est à restaurer.
Le département, lui aussi né de théoriciens, est devenu avec le temps un espace administratif familier où le citoyen se retrouve. Le supprimer introduirait un vide. En revanche l’élu communal et l’élu départemental doivent être plus imbriqués dans leur mode de désignation.
La région n’a toujours pas trouvé son assiette, ni historique, ni géographique, ni économique, ni démographique. Le conseiller régional, élu d’un parti est méconnu, les compétences régionales de plus en plus larges et budgétivores exercent sur les communes une forme de tutelle et l’administration régionale est perçue comme trop éloignée. La région n’est pas un espace de démocratie. Comme certaines compétences dépassent celles d’un seul département on pourrait privilégier à la région des regroupements interdépartementaux, pour la gestion de telle ou telle compétence, par exemple tourisme, sous la même forme que les syndicats de communes.

Il n’y aurait plus ainsi que deux échelons territoriaux, lisibles, reconnus et contrôlables par le citoyen. Le reste est à supprimer.

Depuis Indre (36) · 10 novembre

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