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Cahier de doléances · Économie

Problème n° 6858

Frauder l’État, c’est voler le peuple. Aucune fraude n’est donc admissible. Plutôt que de se quereller pour savoir quelle fraude est la plus importante, fraude sociale contre fraude fiscale, nos politiciens devraient plutôt réfléchir à éradiquer toute forme fraude.
La loi est l’expression générale. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse (article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen).

Prenons un exemple simple de ce qui dysfonctionne.
- En 2024, l’Observatoire national interministériel estime que 680 000 véhicules circulent sur le sol de France sans être assurés.
- Depuis peu, les forces de l’ordre ont accès au fichier des véhicules assurés.
- Rappelons en outre que l’article L. 211-1 du code des assurances oblige tout véhicule à être assuré.
- Mentionnons enfin que les victimes d’un accident de la route causé par un conducteur sans assurance sont indemnisées par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages. Par le même code des assurances, article L. 421-1, ce FGAO est abondé par les assurances donc par les assurés.
En conclusion, une part de nos cotisations d’assurance est redirigée vers le FGAO qui permet d’indemniser les victimes des accidents dont l’auteur n’était pas assuré. L’État connaît pourtant la liste des véhicules en circulation ainsi que la liste des véhicules assurés. À quel moment va-t-il croiser les deux fichiers de sorte d’obliger tout propriétaire de véhicule non assuré à souscrire une assurance ?

Nous ne voulons plus payer pour ceux qui ne respectent pas la loi. Il nous faut lutter sévèrement contre tout type de fraude en bannissant toute idéologie
victimaire ou toute idéologie politique. La fraude est un acte délictuel dirigé contre le peuple.

Depuis Yvelines (78) · 19 octobre

3 solutions proposées

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Solution n° 6859Préférée des inscritsNiveau : État

Avant même de lutter contre la fraude, il conviendra de simplifier tout le processus administratif car de nombreuses « fraudes » sont en fait des erreurs commises par les administrés ou par les entreprises face à la complexité du système souvent kafkaïen.
Dans cette optique, il conviendra que chaque citoyen puisse interagir avec les services de l’administration sans être obligé d’avoir recours à une entreprise de service tierce. À croire que certains actes administratifs ont été volontairement complexifiés afin que le contribuable soit obligé de payer une société écran pour les lui simplifier. Prenons juste l’exemple de la déclaration fiscale d’une entreprise pour s’en rendre compte.

Il sera un institué un nouveau service de répression contre la fraude. Constitué d’experts recrutés pour leurs compétences dans le domaine, d’anciens hackers, d’experts en informatique et d’une armée d’agents de lutte contre la fraude, ce service enquêtera et sanctionnera. La dissuasion devra également être renforcée afin d’éviter à chaque Français d’être tenté par la fraude. Ce nouveau service devra pouvoir accès à toutes les administrations et à tous les administrés.
Un rapport annuel sera remis au Parlement afin de l’informer des résultats et de suggérer des ajustements législatifs pour renforcer la lutte et la dissuasion si nécessaire.

Depuis Yvelines (78) · 19 octobre
Solution n° 10920Niveau : État

Bonjour, je propose de lutter contre toutes les fraudes en créant un service interministériel qui aura accès à tous les fichiers nationaux utiles pour coincer les délinquants qui profitent de failles administratives dues surtout à l’impossibilité de croiser les données des divers fichiers au nom de la bien-pensante CNIL.
Ce doit être une priorité nationale car les pertes se chiffrent en milliards d’euros chaque année : fraudes à la TVA, aux Assedic, à la Sécurité sociale,
à la CAF, travail dissimulé et autres…
Ces délits devraient être plus sévèrement punis pour dissuader.
L’AME pour les étrangers devrait être aussi supprimée car elle favorise les irréguliers au détriment des autres et nous coûte très cher.
Les services de l’État devraient être réduits pour économiser aussi car il y a trop d’échelons intermédiaires qui s’empilent pour rien. Décentralisation nécessaire, bien sûr.
Réduction des primes des hauts fonctionnaires qui sont censés être au service de l’État, donc des citoyens et non pas récompensés comme dans le privé car ils ont atteint des objectifs fixés.
Fourniture de moyens matériels aux services étatiques uniquement dévolue à des entreprises françaises qui modèrent leurs coûts et choix du meilleur prix.
Retour aux 40 h par semaine : travailler plus pour gagner plus et produire plus mais aussi cotiser plus pour sa retraite.
Avant d’engager de grands travaux d’intérêt national ou local, entraînant de fortes dépenses, obligation de demander son avis à la Cour des comptes pour éviter les habituelles gabegies.
Enfin, stop à l’aide financière exorbitante pour la guerre en Ukraine et recherche d’une solution de paix dans l’intérêt général.
Cette liste n’est pas exhaustive !

Depuis Morbihan (56) · 20 novembre
Solution n° 10927Niveau : État

À une époque, il était possible de téléphoner à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes qui assurait une permanence et vous aidait pour résoudre votre problème face à une entreprise. Ce service direct résolvait parfois très rapidement le problème. Ce service évitait de saturer les tribunaux et dissuadait les récidivistes.

Depuis Bas-Rhin (67) · 20 novembre

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