Je suis particulièrement sensible au problème des logements squattés, qui constituent une hantise pour nombre de propriétaires. Je ne parle pas ici des loyers impayés, qui sont d’ailleurs aussi un drame.
Cahier de doléances · Sécurité
Problème n° 6875
3 solutions proposées
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Elle est simple. Un occupant illégitime doit être expulsé dans l’heure
La loi doit être profondément modifiée afin que la police puisse intervenir directement à la demande des propriétaires, sans multiplier les démarches administratives, et pour simplifier l’ensemble de la procédure. Face aux défaillances de l’État dans sa mission de sécurité envers les citoyens, deux mesures s’imposent :
- Le recours à des prestataires privés pour pallier l’absence d’intervention rapide ;
- Le financement des prestations : les frais doivent être supportés par les squatters eux-mêmes. En cas d’insolvabilité, cette dette serait soldée par des travaux d’intérêt général (TIG).
Les fournisseurs d’énergie et Internet doivent absolument être autorisés à demander des preuves au propriétaire du bien qu’il est légalement loué à la personne qui demande un nouveau contrat de raccordement. Sans contrat d’énergie ou Internet, les squats se feront très rares.
Tout propriétaire qui prouve aux forces de police que son bien est squatté doit être rétabli dans ses droits d’occupation sous 24 h. Les dégâts constatés après l’éviction des squatteurs doivent être réparés par un fonds commun.
De nombreux propriétaires ne veulent plus louer leur bien par peur des squatteurs ou des loyers impayés avec insolvabilité organisée.
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