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Cahier de doléances · Handicap

Problème n° 9242

Lourdeur administrative
Sur une situation où le handicap n’évolue pas et reste à 80–90 % d’invalidité. Pourquoi les dossiers doivent-ils être renouvelés PSH, AAH… ?

Depuis Yvelines (78) · 3 novembre

1 solution proposée

Solution n° 9514Niveau : État

Bonjour,
Je rencontre les mêmes problèmes et je vous témoigne toute ma solidarité.
Une solution que je vois serait de suivre le même modèle que les aides au logement (APL).
Lorsque quelqu’un fait une demande d’APL, il remplit un formulaire dans lequel il déclare sa situation ; à la suite de quoi aucune demande de renouvellement ne lui sera demandée. C’est au bénéficiaire de déclarer un éventuel changement de situation. Si sa situation a changé et qu’il ne l’a pas déclaré, alors il devra rembourser les sommes indues.
De la même façon, une fois qu’une personne a déclaré sa situation médicale et qu’une incapacité de travail est reconnue, le demandeur bénéficie de l’AAH. Il devrait être admis que le handicap n’a pas changé tant que le bénéficiaire de l’AAH n’a pas lui-même déclaré de changement. En cas de contrôle, s’il est avéré que la personne a retrouvé une capacité de travail sans le déclarer, charge à elle de rembourser le montant de la fraude sociale.
Cependant, afin d’éviter que les services sociaux puissent arbitrairement décréter que « finalement vous allez mieux (parce que la CAF cherche à faire des économies) », ce sera à la CAF de déclencher une demande d’évaluation – comme pour les demandes de renouvellement actuelles – lors de laquelle le bénéficiaire pourra faire remplir un dossier médical à jour, lequel devra être examiné par une équipe pluridisciplinaire ; en incluant obligatoirement au minimum un médecin spécialisé dans la pathologie déclarée.

Depuis Yvelines (78) · 5 novembre

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