Il n’est pas normal que la peine de prison encourue pour un viol aille de 15 à 20 de prison. De plus, le fait que les peines ne soient pas cumulables est inacceptable dans les cas de viols et de pédocriminalité. Le cas Le Scouarnec est symptomatique.
Dans ces cas-là, on doit pouvoir cumuler les peines jusqu’à la perpétuité incompressible.
Cahier de doléances · Justice
Problème n° 9806
1 solution proposée
Il n’est pas normal que la peine de prison encourue pour un viol aille de 15 à 20 de prison. De plus, le fait que les peines ne soient pas cumulables est inacceptable dans les cas de viols et de pédocriminalité. Le cas Le Scouarnec est symptomatique.
Dans ces cas-là, on doit pouvoir cumuler les peines jusqu’à la perpétuité incompressible.
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