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Égalité

Discriminations, égalité femmes-hommes, violences.

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Problème n° 238

Je souhaite attirer l'attention sur le problème des femmes qui doivent élever seules leurs enfants, notamment quand elles travaillent et qu'elles n'entrent pas dans les critères pour les aides, et que leurs ex-conjoints n'assument aucune responsabilité et ne payent pas leurs pensions sans être inquiétés.

Problème n° 495

Les femmes n’ont pas encore la parité attendue ni l’égalité salariale. Quant au congé maternité, c’est une sanction.

Problème n° 4850

Personnellement je ne supporte plus que les politiques de tous bords confondus qui opposent systématiquement les Français (je veux dire tous ceux qui vivent en France de manière générale, qu’ils soient ou français ou étrangers), les actifs contre les retraités, les chômeurs contre les actifs, les jeunes contre les séniors, les employeurs contre les salariés, les ruraux contre les citadins, les vaccinés contre les vaccinés, et ainsi de suite. Chacun a sa place dans notre pays et apporte quelque chose à notre nation. Opposer sans cesse les Français n’apporte ni cohésion ni unité nationale dont a besoin un pays

Problème n° 10647

Vous ne pouvez pas être sur tous les fronts et c’est normal.
Je pense en revanche que vous ne pouvez pas faire l’impasse sur les questions relatives aux personnes LGBTQIA+. Monsieur Mélenchon leur parle énormément dans son programme. Mais il ne faut pas lui en laisser le monopole et laisser le choix à ses électeurs de pouvoir choisir une autre voie.
Je suis convaincu que vous avez de belles idées en la matière, mais il faudra trouver le canal, l’occasion qui vous permettra de parler des sujets qui leur sont liés.
Entre autres votre position sur la GPA, sur le parcours médical et administratif des personnes souhaitant ou non un changement de sexe. La lutte contre les discriminations, contre la violence homophobe croissante envers cette population. La justice qui ne qualifie pas toujours la circonstance aggravante de l’homophobie. Je pense au procès de l’affaire du meurtre de Mickaël, tué lors d’un guet-apens homophobe à Sorgues (Vaucluse) dans la nuit du 5 au 6 mars 2023, qui s’est tenu du 1er au 8 juin 2026 devant la cour d’assises du Vaucluse.
François Hollande a en partie été élu grâce à sa promesse du mariage pour tous.
Je ne dis pas que c’est la clef principale de l’élection, mais il faut la prendre en compte.

Problème n° 6009

Parité homme-femme non respectée dans l’Éducation nationale : 86,4 % des enseignants premier degré sont des femmes en 2021. (Graphique France Inter d’après les sources DEPP et SIES). Les enfants grandissent avec des figures masculines quasi absentes, plus particulièrement les petits garçons.

Problème n° 4378

La France est aujourd’hui fracturée. Les citoyens échangent souvent par invective, les réseaux sociaux aidant. La violence verbale a supplanté la réflexion. Le citoyen a perdu confiance dans ses institutions.
Il faut retrouver la fraternité même dans nos désaccords pour faire France et faire société.

Problème n° 3134

La montée de la violence (verbale et physique) décomplexée est l un des problème primordiale dans notre société ! Elle se constate tous les jours dans le quotidien (que dire de l hôpital où je travaille) L'emoussement de l empathie ne serait elle pas la conséquence d un individualisme et d un narcissisme exacerbé et de la baisse du sentiment d appartenance ? L empathie se construit par l education et l expérience. La recrudescence de l utilisation des écrans dès le plus jeune âge ne va pas arranger la situation. De plus, la violence engendre la violence. Bref, comment mettre fin à cette spirale de violence?

Problème n° 2078

Trop de problèmes pour tous les citer. Les femmes restent très largement peu prises en compte dans la société française.

Problème n° 163

Le problème : notre système d'aides sociales est devenu un maquis illisible : RSA, APL, allocations familiales, prestations CAF. Il coûte cher, génère des effets de seuil qui découragent la reprise d'un travail, laisse de côté ceux qui ne demandent pas leurs droits et mobilise une administration considérable.

Problème n° 10640

Dès que votre salaire brut dépasse le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), fixé à 4 005 € par mois en 2026, le pourcentage effectif prélevé pour l’assurance vieillesse de base diminue mécaniquement.

Problème n° 10624

Le supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique : les agents de catégorie A touchent généralement plus que ceux de catégorie C... plus les fonctionnaires aux salaires les plus élevés touchent plus d’aide pour élever leurs enfants que ceux qui ont un salaire bas. Les enfants des catégories A valent plus que ceux des catégories C. Les moins bien payés ont moins d’aides alors qu’ils en ont plus besoin.

Problème n° 10320

La condition féminine. L’égalité entre les hommes et les femmes : - -- Les rémunérations. À qualification égale ; contrairement à ce que l’on entend chaque jour les inégalités n’existent pratiquement pas - 1-2 points de différence -
- La parité : Éducation nationale Administrations Justice..... des lieux de pouvoir tous dominés par la gent féminine. En revanche très peu de femmes dans les métiers de l’artisanat du bâtiment des travaux publics de la maintenance...
À tous les niveaux de responsabilité les femmes ont désormais leur place dans la société...... Elles ont gagné leur combat.
Pour le reste elles sont et seront toujours l’avenir de l’homme.... Et pour cela toute atteinte à leur dignité, leur liberté... à ce qu’elles sont doit être réprimée avec la plus grande fermeté

Problème n° 9789

L’interdiction en France du diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies (DPI-A) prive de nombreuses personnes engagées dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) de cet examen médical permettant pourtant d’améliorer considérablement le taux de réussite des tentatives de grossesse.

L’intérêt du DPI-A est vital pour prévenir les fausses couches liées aux anomalies chromosomiques.

Comme le rappelait la députée Constance de Pélichy (LIOT), première signataire de la proposition de loi transpartisane visant à légaliser cet examen, sur les quelque 88 000 fécondations in vitro réalisées chaque année en France, près de 65 000 ne donnent lieu à aucune naissance ! Ces chiffres soulignent l’importance des implantations embryonnaires non viables et la nécessité de légaliser le DPI-A, qui aurait pour effet d’améliorer considérablement les chances de concrétiser rapidement de nombreux projets parentaux, dans un contexte où toute mesure nataliste est bonne à prendre.

Cette interdiction crée également une inégalité sociale et une perte économique : les personnes qui disposent de moyens financiers suffisants peuvent se rendre à l’étranger pour accéder à cette technique payante, tandis que les autres en sont privées. Elle entraîne ainsi de grosses dépenses supplémentaires au profit d’un autre pays que la France. Il en va de même pour l’interdiction de toute GPA, qui représente un manque à gagner pour l’économie française puisque de nombreux couples dépensent des sommes très élevées pour financer une GPA légale à l’étranger.

Dans un contexte de baisse de la natalité et de difficultés croissantes rencontrées par de nombreuses personnes pour concrétiser leur projet parental, il apparaît nécessaire de réexaminer une législation qui interdit l’accès aux assistances médicales à la procréation que sont le DPI-A et la GPA.

Problème n° 9625

Pensions alimentaires et familles monoparentales : quelle est votre position ?

Madame Polony,

Je souhaiterais connaître votre position sur la défiscalisation des pensions alimentaires et, plus largement, sur leur prise en compte dans le calcul des ressources des familles monoparentales.

Aujourd’hui, une pension alimentaire est considérée comme un revenu pour le parent qui la perçoit, alors qu’elle est destinée à contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants.

Elle entre également dans le calcul de nombreuses prestations sociales et peut avoir des conséquences sur les aides au logement, les bourses scolaires ou d’autres dispositifs soumis à conditions de ressources.

Cette situation pénalise particulièrement les familles monoparentales, très majoritairement composées de mères seules, qui assument déjà l’essentiel des responsabilités quotidiennes, éducatives et financières.

Il me semble nécessaire de mettre fin à cette double injustice : considérer l’argent destiné aux enfants comme un revenu du parent qui les élève, tout en permettant au parent qui verse la pension de bénéficier d’un avantage fiscal.

Êtes-vous favorable à la défiscalisation des pensions alimentaires perçues, à la suppression de leur déductibilité pour le parent qui les verse et à une réforme de leur prise en compte dans les prestations sociales et les bourses scolaires ?

Et surtout, comptez-vous inscrire ces mesures dans votre programme pour 2027 ?

La justice sociale passe aussi par la reconnaissance des réalités vécues par les familles monoparentales.

Problème n° 9591

La France autorise l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes et aux femmes non mariées depuis la loi de bioéthique de 2021. Cette avancée a permis de reconnaître une diversité de projets familiaux et de faire progresser l’égalité d’accès à la parentalité.

Cependant, une inégalité importante demeure : les couples d’hommes mariés ne disposent d’aucune possibilité légale de recourir en France à une assistance médicale à la procréation leur permettant de devenir pères grâce à une femme volontaire pour porter leur enfant.

Par ailleurs, des femmes sont privées de la possibilité de mener une grossesse en raison d’une absence congénitale ou acquise de l’utérus, d’une malformation ou d’une contre-indication médicale mettant leur santé ou leur vie en danger.

Pour toutes ces personnes, la GPA représente la seule possibilité de fonder une famille avec un lien génétique.

Dans le même temps, des femmes souhaitent volontairement donner leurs ovocytes ou porter un enfant pour autrui. Leur parole et leur capacité à prendre des décisions libres et éclairées concernant leur corps doivent être entendues.

La protection des femmes contre l’exploitation et la marchandisation du corps humain est compatible avec un modèle de GPA strictement encadré, fondé sur le consentement, la gratuité et le suivi médical.

La République doit donc ouvrir une convention citoyenne, dans un cadre dépassionné et éclairé, suivie d’un référendum électronique, afin de répondre collectivement à cette question humainement essentielle : comment permettre à celles et ceux qui ne peuvent pas concevoir ou porter un enfant de fonder une famille grâce à cette assistance médicale à la procréation qu’est la GPA, tout en garantissant pleinement la dignité, la liberté et la sécurité des femmes volontaires pour donner la vie pour autrui ?

Problème n° 9589

De nombreux citoyens français ont légalement fondé leur famille en recourant à une GPA dans des pays démocratiques qui l’autorisent et l’encadrent (États-Unis, Mexique, Canada, Colombie…).

Les enfants issus de ces projets parentaux sont une réalité. Certains sont aujourd’hui adultes et témoignent avoir subi une discrimination de la part de l’État en raison de leur situation familiale ou de l’orientation sexuelle de leurs parents. Ils ont grandi dans des familles qui les ont désirés, accueillis et élevés avec amour. Pourtant, la reconnaissance de ces enfants demeure actuellement marquée par des démarches administratives complexes et des délais attentatoires à leurs droits.

La filiation établie légalement à l’étranger n’est toujours pas reconnue immédiatement dans son intégralité par les administrations françaises. Les conséquences dépassent l’état civil : elles touchent l’exercice de l’autorité parentale, l’accès aux prestations familiales et à l’Assurance maladie, les droits successoraux ainsi que la protection juridique de l’enfant.

Les couples d’hommes mariés, pourtant titulaires d’un livret de famille, rencontrent encore des difficultés à faire reconnaître pleinement leur parentalité, a contrario des couples de femmes qui peuvent accéder à la PMA en France et bénéficier d’un dispositif de reconnaissance de la filiation. Des femmes hétéros recourant à la GPA pour des raisons médicales (absence congénitale ou acquise d’utérus, ou état de santé incompatible avec une grossesse) sont également concernées.

La protection des enfants français nés d’une GPA légale à l’étranger doit être distinguée de la question de la légalisation de la GPA en France. La jurisprudence française et européenne a progressivement renforcé l’exigence de respect de leur vie privée et de reconnaissance de leur identité familiale.

La République ne peut laisser ces enfants et leurs familles dans l’insécurité administrative alors que leur filiation a été légalement établie à l’étranger.

Problème n° 9217

Pourquoi dans une famille avec un père et une mère, même si le représentant légal 1 est noté la mère, l’administration prend en compte en représentant le père ?

Problème n° 9045

Les retraites sont versées dans des caisses différentes ! La fonction publique, la magistrature, les cheminots, les fonctionnaires, les gens du privé ne cotisent pas tous à la même caisse

Problème n° 8687

Il est urgent de mettre fin à la discrimination dont sont encore victimes les couples de deux papas en matière d’accès au congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

En l’état actuel du droit, seul le père biologique peut bénéficier du congé de paternité et du congé supplémentaire de naissance, tandis que son conjoint ne dispose d’aucun droit équivalent pour accueillir et accompagner l’arrivée de l’enfant !

La science souligne pourtant l’importance cruciale des 1 000 premiers jours de l’enfant, période durant laquelle la présence et la disponibilité des figures parentales jouent un rôle déterminant dans son développement. Dans ce contexte, l’inégalité actuelle de traitement entre les parents, et plus encore son impact sur les familles homoparentales, apparaît injustifiable et contraire aux principes d’égalité et de non-discrimination que notre République entend promouvoir.

Problème n° 8192

Il y a 4 millions d’arabophones en France. On propose aux collégiens d’apprendre en seconde langue l’allemand, l’italien, le chinois, le russe, l’espagnol. L’arabe n’est proposé que dans les quartiers « périphériques » des villes

Problème n° 7679

Fin 2025 était voté un projet de loi concernant les pensions alimentaires. Ceux qui versent ne pouvant plus les déduire de leurs revenus et ceux qui les reçoivent ne devant plus les ajouter à leurs revenus. Ce vote a simplement été écarté et non intégré à la loi de finances 2025. Un autre projet a été présenté mais qu’en est-il ?
Cette situation pèse lourd sur les femmes (en général) qui s’occupent des enfants H24, pendant que leur mari se contente de payer et ne fait que payer.
Reste le problème des parts lors de la déclaration de revenus, mais ne serait-ce pas plus équitable que les sommes versées soient ni déduites, ni ajoutées au revenu et que la part fiscale soit divisée par deux ?

Problème n° 7027

Le 17 octobre révèle que la violence gratuite, provoquée par des malfrats qui ne connaissent pas les principes de notre République, a anéanti la vie de commerçants et mis à feu et à sang des villes.
Ces individus doivent être mis au diapason pour apprendre le pacte républicain.

Problème n° 4496

La pauvreté. Une question qui s’adresse à notre conscience de citoyen. Une question qui fait fuir les candidats…

Problème n° 3867

Il y a recrudescence des comportements de supériorités des garçons par rapports aux filles surtout chez les jeunes des classes défavorisées

Problème n° 3833

Egalité homme femme : quelle que soit l'administration l'écoute d'un père célibataire se fait plus difficilement lorsque l'on a affaire à une femme, ce qui débouche souvent sur la non application des même droits dû aux homme dans des situations équivalentes. Justice, les pensions ne sont pas plus versés par les femmes que par les hommes.

Problème n° 3427

La discrimination syndicale : un droit fondamental trop longtemps bafoué !
Le principe de non-discrimination en raison de l’activité syndicale bénéficie d’une protection au plus haut niveau des normes juridiques françaises et internationales. Pourtant, en France, l’engagement syndical représente encore aujourd’hui un risque professionnel significatif, mettant à mal l’effectivité de ce droit fondamental.
Chaque année, en France, des centaines de représentants du personnel et/ou syndicaux, issus de différentes organisations, saisissent les juridictions civiles afin de faire reconnaître les discriminations dont ils estiment être victimes.
Si des centaines de décisions de justice reconnaissent chaque année l’existence de discriminations syndicales, une question demeure : dans quelle mesure ces situations donnent-elles lieu à une transmission au parquet par les juridictions compétentes, conformément à l’article 40 du Code de procédure pénale, lorsqu’elles sont susceptibles de constituer une infraction pénale ?
Une transmission plus systématique des faits susceptibles de relever d’une infraction pourrait contribuer à renforcer l’effectivité du droit à la non-discrimination. Elle pourrait également inciter les entreprises à mieux prévenir ces situations, à garantir le respect des droits des représentants syndicaux et à mettre en œuvre les mesures de réparation qui s’imposent lorsqu’une discrimination est établie.
Au-delà de la seule question juridique, cette prise de conscience constitue un enjeu démocratique et social majeur. Il en va de la vitalité du dialogue social, de la reconnaissance et de la légitimité de celles et ceux qui s’engagent au service de l’intérêt collectif, mais également du respect des principes qui fondent notre République.

Problème n° 2540

(Suite de la proposition et de la réflexion, merci !)

Une transmission plus systématique des faits susceptibles de relever d’une infraction pourrait contribuer à renforcer l’effectivité du droit à la non-discrimination. Elle pourrait également inciter les entreprises à mieux prévenir ces situations, à garantir le respect des droits des représentants syndicaux et à mettre en œuvre les mesures de réparation qui s’imposent lorsqu’une discrimination est établie.

Au-delà de la seule question juridique, cette prise de conscience constitue un enjeu démocratique et social majeur. Il en va de la vitalité du dialogue social, de la reconnaissance et de la légitimité de celles et ceux qui s’engagent au service de l’intérêt collectif, mais également du respect des principes qui fondent notre République.

La lutte contre la discrimination syndicale ne devrait donc pas être considérée comme une question secondaire : elle constitue une condition essentielle à l’exercice effectif de la liberté syndicale et à la qualité du dialogue social dans notre pays.

Problème n° 2538

La discrimination syndicale : un droit fondamental trop longtemps bafoué !

Le principe de non-discrimination en raison de l’activité syndicale bénéficie d’une protection au plus haut niveau des normes juridiques françaises et internationales. Pourtant, en France, l’engagement syndical représente encore aujourd’hui un risque professionnel significatif, mettant à mal l’effectivité de ce droit fondamental.

La France compte aujourd’hui 25,5 millions de salariés, soit environ 90 % des personnes en emploi. Ce chiffre illustre à lui seul la place centrale du salariat dans le fonctionnement économique et social de notre pays.

De nombreuses études, statistiques et enquêtes réalisées notamment par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), la DARES, l’Observatoire de la discrimination et de la répression syndicale, les organisations syndicales, ainsi que par le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du travail (OIT), dressent des constats convergents sur la persistance des discriminations liées à l’engagement syndical.

Chaque année, en France, des centaines de représentants du personnel et/ou syndicaux, issus de différentes organisations, saisissent les juridictions civiles afin de faire reconnaître les discriminations dont ils estiment être victimes.

Si des centaines de décisions de justice reconnaissent chaque année l’existence de discriminations syndicales, une question demeure : dans quelle mesure ces situations donnent-elles lieu à une transmission au parquet par les juridictions compétentes, conformément à l’article 40 du Code de procédure pénale, lorsqu’elles sont susceptibles de constituer une infraction pénale ?

(Réflexion et proposition un peu longues, la suite arrive !!...)

Problème n° 143

Je pense que les personnes homosexuelles devraient pouvoir vivre leur vie tranquillement au même titre que les hétérosexuels. De fait, je pense que chaque parole homophobe, que ce soit dans l’espace public et les réseaux sociaux, doit être systématiquement sanctionnée.

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